Conditions générales de vente

Préambule / Identité du vendeur / Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant)

Le préambule rappelle l'objectif des présentes conditions générales de vente. Il permet également de signaler que certains produits proposés sur le site peuvent faire l'objet de conditions particulières de vente et de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur se soumet.

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :

Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site
Les conditions générales d'utilisation du site
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur se soumet
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation
La durée du contrat et la validité du prix

Dernière mise à jour : 01/09/2018

[Pour consulter les conditions générales d'utilisation du site]

Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site de Bluevora.

Ces conditions s'adressent à tout consommateur disposant de sa pleine capacité juridique et s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur ce site.

Bluevora n'est pas le fabricant des biens proposés. Les caractéristiques présentées (photos, descriptifs, etc.) proviennent des informations communiquées par le fournisseur. Néanmoins, Bluevora veille au respect des normes de qualité et de fabrication en vigueur.

Si le produit ou ses caractéristiques ne correspondent pas au bien reçu par le client, les dispositions prévues dans ces conditions générales s'appliqueront.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française.

Bluevora exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise.

Section 1 - Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

Commande
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Paiement ».

Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur « Paiement », un message de confirmation apparaît, récapitulant l'ensemble des produits et options sélectionnés. Sur cette page, vous pouvez modifier votre panier (quantités, suppression d'articles) ou poursuivre en cochant les cases « J'accepte les CGV » et « Paiement sécurisé ».

Vous devez vérifier l'exactitude de l'ensemble des renseignements transmis, notamment ceux relatifs à la livraison (adresse, digicode, numéros de téléphone, etc.). La collecte préalable des informations d’identification (prénom, nom, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) facilite les étapes de conclusion du contrat. Vous pouvez sauvegarder ces informations en cochant la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois ».

Si aucune modification n'est nécessaire, poursuivez votre commande en cliquant sur « Continuer vers la méthode d’envoi », puis sur « Continuer vers la méthode de paiement » et enfin sur « Passer ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir rubrique « paiement »), un accusé de réception s'affiche confirmant l'enregistrement de votre commande et vous informant de l'envoi prochain d'un e-mail de confirmation.

En cas de risque relatif à la disponibilité d’un produit, Bluevora se réserve le droit de limiter la commande d’un même produit à partir d’un certain seuil (supérieur à 100 unités).

Moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la possibilité d'identifier et de corriger vos erreurs lors de la saisie de vos données. Si vous constatez une erreur après la conclusion du contrat, nous vous invitons à nous contacter.

Section 2 - Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Bluevora procède à l'archivage des contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit d'accès à ces documents pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

Section 3 - Les garanties légales et contractuelles

Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en matière de vices cachés (voir Annexe 1), nous nous engageons à rembourser, réparer ou échanger tout produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Les frais de retour vous seront remboursés sur simple présentation de justificatifs (photos, vidéos, etc.). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

Responsabilité
Bluevora met tout en œuvre pour votre satisfaction. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales, sauf en cas de force majeure, d’événements imprévus ou de non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison hors de France.

Section 4 - Les délais, frais et modalités de livraison

Modalités de livraison
Les produits vous seront livrés à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Délai de livraison
La livraison est effectuée au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de commande (entre 7 et 21 jours ouvrés). En cas de retard, nous vous informerons par e-mail et vous proposerons une nouvelle date de livraison.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons et vous proposerons un produit de qualité ou de prix équivalent.

Frais de livraison
Pour les commandes réalisées sur le site de Bluevora, les frais de livraison sont offerts.

Suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par e-mail pour toute question relative à votre livraison. Nous proposons également un service de « Notification de commande » vous informant en temps réel de l'état d’avancement de votre commande (en moyenne, une notification tous les 2 jours).

Section 5 - Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Section 6 - Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n'encaisserons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc annuler votre commande tant qu’elle n’a pas été remise à notre transporteur.

Moyens de paiement

  • Carte bancaire
  • PayPal (les informations ne sont jamais communiquées à Bluevora)

Section 7 - Satisfait ou remboursé

Délai de rétractation : 14 jours.

Section 8 - La durée du contrat et la validité du prix

Les produits restent la propriété de Bluevora jusqu’au complet encaissement du prix.

Section 9 - Législation applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Section 10 - Service après-vente

Via la page « Contactez-nous ».

Section 11 - Informations nominatives

Droit d’accès, modification, suppression conformément à la loi Informatique et Libertés.